Conditions Générales de Vente de SAISONA

 

 

  1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAISONA et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SAISONA.

 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SAISONA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 Commande

 

L'enregistrement de la commande s’effectue à partir des données transmises par le client à l’agent commercial SAISONA par mail ou par téléphone. SAISONA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. Pour les commandes « paiement comptant », l’expédition de la commande sera validée dès réception du règlement par le client.

 SAISONA se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

  

  1. Prix et paiement

 

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Les frais de transport sont exclus.

Le franco est à partir de 50 € H.T. sinon une participation aux frais de transport de sera facturée en sus. Le franco est soumis à variabilité promotionnel.

 Le prix est payable selon les modalités convenues avec le client le jour de la confirmation de commande, par virement, par chèque ou par traite sans acceptation.

 Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

 Clause de réserve de propriété

 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SAISONA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, SAISONA sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

  Disponibilité et expédition des produits

 

Tous les délais annoncés par SAISONA s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). En cas d’indisponibilité, d’un produit SAISONA informera le client et conviendra d’une date de réassort.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures (délai indicatif).

  Livraison

 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société SAISONA et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Il s'agit de délais indicatifs.

 En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

 Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer SAISONA par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

 

SAISONA sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

 Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

 Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

  

  1. Garantie

 

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de SAISONA et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

SAISONA / Vabel Laboratoire, ZI de morcourt, 02100 Morcourt.

 

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de SAISONA, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

 Sont exclus de toute garantie :

 Les utilisations non conformes à celles de l’utilisation normale d’un produit de soin cosmétique. L’utilisation devra avoir été conforme à celle décrite à la rubrique « Conseils d’utilisation », figurant sur les fiches produits et sur les packagings des produits.

 Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...)…

 

  1. Limitation de responsabilité

 

Les renseignements communiqués, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. SAISONA s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur ses documents. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SAISONA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

 Conformément aux textes en vigueur, SAISONA n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

 

 Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

 Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au SAISONA et être retourné à l'adresse suivante :

SAISONA / Vabel Laboratoire, ZI de morcourt, 02100 Morcourt.

 

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

  

  1. Droit applicable

 Le présent contrat est soumis au droit français.

  Immatriculation

 SAISONA – 493 444 194 R.C.S VERSAILLES

  Réclamation ou demande d’informations

 Toute réclamation ou demande d’information sera faite par courriel à l’adresse contact@saisona.com